Conditions générales d'utilisation

Modèle fourni par Catalyst : à adapter au service et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service Catalyst, édité par Axelites. Créer un accès vaut acceptation des CGU.

2. Accès au service et compte

L'utilisateur crée un accès avec une adresse email valide, qu'il confirme. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée avec son accès. Un compte peut regrouper plusieurs utilisateurs (équipe) ; son propriétaire en gère les membres et l'abonnement.

3. Essai gratuit et abonnements

Un essai gratuit peut être proposé à l'ouverture d'un compte. À son terme, le compte passe sur l'offre gratuite ou sur l'abonnement choisi. Les caractéristiques et prix des offres sont présentés sur la page Tarifs. Le nombre d'utilisateurs d'un compte est limité par l'offre souscrite.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ni à son fonctionnement. Axelites peut suspendre un compte en cas de manquement.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Axelites met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

7. Résiliation

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les paramètres du compte. Axelites peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Contact : [email protected].